Vie des sociétés

Constitution de sociétés (commerciales ou civiles)
Suivi juridique des sociétés (assemblées générales, modifications statutaires)
Accompagnement des start-ups (phase de création et de financement)
Opérations de private equity
Opérations de capital investissement
Projets de développement des PME-ETI françaises et internationales
Implantation de sociétés étrangères
Suivi des participations étrangères
Rapprochement et transmission d’entreprises
Opérations de LBO
Fusion – Acquisition
Opérations de haut de bilan (augmentions de capital, apports, émissions de valeurs mobilières)
Restructurations (modifications de l’actionnariat, fusions, filialisation)
Groupes de sociétés
Vente de fonds de commerce

Restructuration et procédures collectives

Traitement amiable des difficultés
Traitement judiciaire des difficultés
Reprise d’entreprises en difficulté

Fiscalité

Fiscalité des entreprises et des personnes
Jeunes entreprises innovantes
Fiscalité internationale
Contentieux fiscaux

Droit social

Relations individuelles de travail : contrat de travail et délégation de pouvoirs, droit disciplinaire, gestions des différents modes de rupture
Relations collectives de travail : mise en place des institutions représentatives du personnel, négociation collective
Impact des NTIC sur les relations sociales
Conséquences sociales des restructurations d’entreprise
Epargne salariale
Assistance des employeurs auprès des organismes de sécurité sociale
Mobilité internationale

Relations commerciales

Contrats commerciaux (conditions générales de vente, contrats d’affaire…).
Agent commerciaux
Baux commerciaux
Distribution commerciale
Franchise
Concurrence
Consommation

expertises-bellecour-conseils
image-expertise

Immobilier

Baux d’habitation
Baux commerciaux
Copropriété
Droit de la construction

Valorisation des innovations

Transfert de technologies
Exploitation des droits de propriété intellectuelle
Brevet, marque, savoir-faire, dessins et modèles,
Droits d’auteurs, bases de données, logiciels

Contentieux

Assistance dans le cadre de procédures devant les juridictions civiles, pénales et commerciales, prud’homales et des affaires de sécurité sociale
Mise en place de stratégies précontentieuses
Mise en œuvre des voies d’exécution des décisions de justice

Contentieux en droit des affaires

Rupture de contrats commerciaux
Rupture des pourparlers
Rupture des relations commerciales établies
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Concurrence déloyale
Contrefaçon
Responsabilité des dirigeants
Conflits entre associés
Conflits liés à la vente de sociétés
Litiges inhérents à la vente de fonds de commerce

Contentieux en droit immobilier

Litiges relatifs à l’exécution et à la rupture des baux (baux commerciaux, baux d’habitation)
Conflits de la copropriété
Responsabilité des constructeurs

Contentieux en droit social

Contentieux de la formation et de l’exécution du contrat de travail
Contentieux des licenciements
Infraction à la législation sur la durée du travail
Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité du travail
Contentieux des élections professionnelles
Litiges relatifs à la conclusion et / ou à l’application des accords collectifs de branche d’entreprise
Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contestation des redressements de cotisations sociales