Conception et réalisation

Web-design :
Jean-Philippe Coulanges
Directeur artistique Graphiste indépendant
Tél. : 06 18 48 73 70
contact@monsieurc.com
www.monsieurc.com

Développeur web :
Florent BOUVIER
Développeur web indépendant
Tél : +33 (0)6 51 47 16 15
contact@florentbouvier.fr
www.florentbouvier.fr

Photographies : 
Sparre Fauquet Fotografi
sparrefauquetfotografi@gmail.com.
www.sparrefauquet.com

Hébergement du site

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com

 

Identification

L’Editeur du présent site internet est :

Raison sociale : BELLECOUR CONSEILS

Adresse : 66 rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON

Numéro de téléphone : 04 78 38 50 03

Courriel : contact@bellecour-conseil.com

BELLECOUR CONSEILS, groupement d’intérêt économique au capital de 1.200 euros, immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 500 284 898

Le nom du responsable de la publication est : Régis BERTHELON, contrôleur de gestion de BELLECOUR CONSEILS.

BELLECOUR CONSEILS est un organisme de formation dont le numéro d’agrément 82 69 13 233 69 a été délivré par le Préfet de région.

 

Données personnelles

Le présent site internet permet à l’Utilisateur de naviguer à travers ses pages de manière anonyme mais également d’entrer en contact avec l’éditeur en renseignant la page « Formulaire de contact ».

Cette page permet à l’Utilisateur de saisir des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles récoltées dans la page « Formulaire de contact » sont les suivantes :

– Nom
– Prénom
– Adresse électronique (E-mail)
– Société
– Téléphone

Seuls les noms, prénoms et adresse électronique sont des informations obligatoires.

Toutes les informations ci-dessous sont en adéquation avec l’objet du Site visant à permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur et permettre à ce dernier de lui répondre par voie de courrier électronique personnalisé.

Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne à l’Editeur et déclare que les données fournies à l’occasion du remplissage du formulaire de contact sont parfaitement renseignées.

L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Editeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

L’utilisation du formulaire de Contact emporte consentement express de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir l’échange d’informations entre lui et BELLECOUR CONSEILS.

L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : contact@bellecour-conseil.com


L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Editeur au numéro 04 78 38 50 03 ou à lui écrire par voie postale à l’adresse : 66 rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En tout état de cause, l’Editeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel l’Utilisateur donne son consentement.

Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

  • Le responsable du traitement des données personnelles est : BELLECOUR CONSEILS 66 rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON
  • La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Editeur d’informer l’Utilisateur sur ses services et de répondre à ses sollicitations.
  • Les destinataires potentiels des données collectées sur le site internet sont : Les avocats membres du cabinet BELLECOUR CONSEILS ; le personnel salarié du cabinet BELLECOUR CONSEILS.
  • La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur en termes de traitement de ses demandes. Sans interaction entre l’Utilisateur et l’un ou l’autre des membres du cabinet BELLECOUR CONSEILS., pendant une durée de deux ans, les données personnelles le concernant sont supprimées.
  •   Les données collectées via le site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : contact@bellecour-conseil.com
  • Numéro de téléphone : 04 78 38 50 03
  • Adresse postale : 66 rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, la portabilité et l’effacement de ses données (sauf si elles sont nécessaires respecter les obligations légales de l’Editeur ou constater ou exercer les droits de l’Editeur) ou encore la limitation du traitement, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et bénéficie d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Il est également possible pour l’Utilisateur de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

L’Editeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Editeur vis-à-vis de l’Utilisateur.

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